C.V.G
Article 1 – Contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les gîtes situés au Mas GABANTELYE .
En aucun cas les propriétaires auraient leur responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir aux propriétaires un acompte de 50 % du montant total de la location et deux exemplaires du contrat de location signés. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis aux propriétaires.
Article 4 – Réalisation du dossier
Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé y compris ceux de vos enfants. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité .
Moyens de paiement acceptés :
▪ Chèque bancaire
▪ Virement bancaire
▪ Espèces
Article 5 – Tarifs
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, les propriétaires se réservent le droit d’annuler votre séjour.
Article 6 – Taxe de séjour
Le montant de la taxe de séjour s’élève à 1,50€ par jour et par personne majeure.
Article 7 – Capacité
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Les propriétaires se réservent le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 8 – Modification de séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par les propriétaires. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités,
un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 9 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 10 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée aux propriétaires.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis aux propriétaires pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise aux propriétaires. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis aux propriétaires.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et les propriétaires peuvent disposer de leur gîte. L’acompte reste également acquis aux propriétaires qui demanderont le paiement du solde de la location.
Article 11 – Annulation par les propriétaires
Les propriétaires reversent au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 12 – Arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir les propriétaires.
Article 13 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 14 – Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et les propriétaires ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux
est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 15 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € est demandé . Ce dépôt de garantie doit être établi par chèque à l’ordre des propriétaires. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par les propriétaires dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 16 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 17 – Accueil des animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article 18 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 19 – Climatisation et chauffage
Il est demandé d’utiliser la climatisation ou le chauffage avec modération (ne pas laisser fonctionner les appareils en cas d’absence dans l’hébergement) . Dans le cas d’une consommation excessive, les propriétaires peuvent être amenés à demander une participation financière.
Article 20 – Ménage (option payante)
Le nettoyage est à votre charge . Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé. A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage.
Article 21 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour.
Article 22 – Accès à la piscine et à l’aire de jeux
Vous pouvez accéder à la piscine (aux heures indiquées) et à l’aire de jeux librement . L’accès à la cour n’est pas autorisé.
Un règlement est en vigueur pour l’utilisation de la piscine (affiché au pool-house et disponible dans le gîte ). Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents. Les propriétaires ne seraient être tenus responsables en cas d’accident.
Article 23 – Fumer
Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
Le Gabantelye 